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à Vaujours (93410)

Vous cherchez des Commissaires de Justice à Vaujours (93410) ?

Pourquoi faire appel à un Huissier de Justice ? Le Commissaire de Justice est le seul habilité à exécuter des décisions de justice en votre faveur. Notre étude Fougères et Breda est votre partenaire privilégié pour protéger vos intérêts face à des débiteurs qui vous doivent de l’argent. Forts d’une longue expérience des recouvrements de loyers impayés, nous sommes à l’écoute de vos besoins pour obtenir des paiements rapides de vos débiteurs. Ne pensez pas que les frais liés à de telles procédures sont inutiles. Nos tarifs sont réglementés. De plus, le débiteur doit payer les frais de procédure et d’huissier s’il est condamné à payer la dette.

Lorsqu’un particulier ou une entreprise construit un bâtiment, il doit afficher le permis qui lui a été octroyé par la commune, conformément au code de l’urbanisme. Un certain nombre de règles d’affichage sont à respecter. Le panneau doit contenir des mentions obligatoires et une autorisation d’urbanisme. Vous devez obligatoirement faire appel à un Huissier pour établir un constat du permis de construire, de démolir ou d’effectuer des travaux. Cela permet de faire courir le délai d’opposition des tiers. L’étude d’huissiers Fougères et Breda établit trois types de constat d’affichage : celui du permis de construire, du permis de démolir ou de la déclaration de travaux.

Nos Commissaires de Justice sont disponibles pour défendre vos droits et intérêts à Vaujours (93410).

Comptez sur notre écoute pour le traitement de votre dossier